Conditions générales de ventes

Article-1: Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles Le cheval payant propose,
à partir du site www.1cheval-payant.fr, un document définissant une stratégie de jeu pour les courses hippiques.

Le seul fait de passer une commande entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales, www.1cheval-payant.fr se réserve le droit de lui refuser ladite commande.

Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre www.1cheval-payant.fr et un client dans le cadre d'un système de vente à distance.

Article-2: Services proposes par www.1cheval-payant.fr

Par l'intermédiaire du site www.1cheval-payant.fr, l'Utilisateur est dans la capacité d'acquérir une stratégie pour les courses hippiques.
En aucun cas www.1cheval-payant.fr ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.

Article-3: Services

Le site www.1cheval-payant.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou modifier ses services à tout moment et sans préavis.

Art-4: Résponsabilités

La stratégie pour les courses hippiques proposée par le site www.1cheval-payant.fr l'est à titre indicative.
www.1cheval-payant.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages et /ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.

Article-5: Engagements de l'acquéreur

l'acquéreur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
La stratégie pour course hippique proposée par www.1cheval-payant.fr est à titre strictement personnel et ne peut en aucun cas être diffusé ou partagé sous peine de poursuite.

Article-6: Données personnelles

à la cession de ces données qu'il peut exercer en adressant un message à l'adresse électronique suivante: Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Article-7: Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français.

Toute commande de la stratégie pour courses hippiques proposée par www.1cheval-payant.fr entraîne automatiquement une totale acceptation du client à ces présentes conditions.